Home

Artisan Noyer Global arrêt cedh canali contre france 2013 mesure d ordre intérieur Programme champion cesser

Mémorandum de
Mémorandum de

Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut  de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My
Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My

Committee of Ministers
Committee of Ministers

L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises  par l'administration pénitentiaire
L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises par l'administration pénitentiaire

Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by  OIP_SF - Issuu
Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT  STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan

Committee of Ministers
Committee of Ministers

La personne détenue encore à la recherche de son juge en France | Cairn.info
La personne détenue encore à la recherche de son juge en France | Cairn.info

Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes  présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW

Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013

QPC 20-81.739 - Rapport
QPC 20-81.739 - Rapport

Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut  de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My
Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My

Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit  juriste
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste

SENS DE LA PEINE ET SURPOPULATION CARCERALE
SENS DE LA PEINE ET SURPOPULATION CARCERALE

1 AJDA 2008 p. 128 Le juge administratif et le détenu Julien Boucher,  Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du c
1 AJDA 2008 p. 128 Le juge administratif et le détenu Julien Boucher, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du c

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire

VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS

Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme –  Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Pourvoi 20-81.739 - Rapport
Pourvoi 20-81.739 - Rapport

Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay

PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à  l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT